Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme

Home / Ma mairie / Urbanisme / Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme

Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme

Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme

La Commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27/03/2017 et ayant fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 06/12/2018.

*** 

Par arrêté n°AR10/2025 en date du 06/10/2025,

il a été prescrit une modification simplifiée n°2 du PLU afin d’apporter diverses modifications au règlement du Plan Local d’Urbanisme.

voir l’arrêté ci-dessous

ARRETE MUNICIPAL PLU

***

Par délibération n° 50/2025 en date du 04/12/2025, le Conseil Municipal, a décidé :

De VALIDER le lancement d’une modification simplifiée n°2 du PLU en vue de permettre les modifications règlementaires exposées dans l’arrêté de prescription du Maire du 06/10/2025 et de FIXER les modalités de la mise à disposition

voir la délibération ci-dessous

DELIBERATION

sur la prescription d’une procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU