Depuis le 1er janvier 2022
il est possible de réaliser en ligne le dépôt de vos dossiers d’urbanisme.
Concernant la commune de Malbuisson, il convient pour cela de se rendre sur le site :
https://cclmhd.geosphere.fr/guichet-unique
de créer un compte :
– « usager » pour les particuliers et les dépôts ponctuels pour les entreprises,
– « partenaire » pour les professionnels de la construction , les architectes, géomètres …
Il sera alors possible de créer un dossier et de le déposer sans avoir besoin de produire plusieurs copies et de se déplacer en mairie.
Ce service gratuit est plus simple et plus rapide qu’un dépôt papier en mairie. Il évite la production de plusieurs exemplaires et réduit les temps de transmission des dossiers entre les différents services impliqués dans l’instruction d’une demande.