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Catégorie : Services à la population
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DROIT A L’ERREUR guide démarches administratives
Le Gouvernement a lancé le 4 juin 2019 le site oups.gouv.fr destiné à recenser les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés dans leurs démarches administratives et apporte des informations pour les éviter et les corriger. Un onglet s’adresse aux particuliers (impôts, déménagement, emploi, études, retraite, séparation …) un autre aux professionnels (cotisations sociales,...
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Présentation de la compétence
La Communauté de Communes du Mont d’Or et des Deux Lacs s’est dotée de la compétence gestion des déchets dès sa création, par arrêté du 21 juin 1999.La volonté de gérer cette compétence, non obligatoire, fait suite au travail réalisé par le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Mont d’Or et du Lac Saint Point), en...
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