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Documents utiles
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Documents utiles

Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger tous les formulaires et informations utiles afin de réaliser vos travaux Cliquez ici pour accéder aux formulaires Comprendre le calcul des taxes en matière d’urbanisme :

Plan local d’urbanisme
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Plan local d’urbanisme

  VOIR le Règlement Malbuisson approuvé Après plusieurs années de travail et de réflexion de la commission «Urbanisme» du conseil municipal pour faire évoluer le POS vers un PLU, nous arrivons enfin au bout de ce dossier important. Le PLU est approuvé depuis le 24 mars 2017 et représente le document de référence pour l’urbanisme...

Des règles à respecter
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Des règles à respecter

Avant d’entreprendre des travaux (toiture, véranda, balcon, modification d’ouverture, volets, ajout de dépendances, clôture…..), il est important de se renseigner sur les procédures d’urbanisme à respecter afin d’éviter tout désagrément et recours. Les constructions entreprises avant d’avoir obtenu l’arrêté de permis de construire ou de déclaration préalable sont illégales et peuvent entraîner le versement d’une...

Consultation Radio-Relevé des compteurs d’eau potable
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Consultation Radio-Relevé des compteurs d’eau potable

Consultation pour mise en place radio-relève des compteurs d’eau Date d’envoi : 26/04/2018   date limite remise des offres : 25/05/2018 Cliquez ici pour télécharger l’avis public Cliquez ici pour télécharger le règlement Après analyse des offres : Entreprise retenue : ZENNER pour un montant de 32 776,18 € TTC

Travaux de marquage au sol
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Travaux de marquage au sol

Consultation pour reprise des marquages au sol 2018 sur les voiries communales Date d’envoi : 26/04/2018       date limite remise des offres :  18/05/2018 Cliquez ici pour télécharger l’avis public Après analyse des offres : entreprise retenue GLOBAL SIGNALISATION pour un montant de 5 300.96 € TTC

Entretien des voiries 2018
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Entretien des voiries 2018

Consultation pour entretien des voiries communales 2018 Date d’envoi : 26/04/2018      Date limite remise des offres : 18/05/2018 Cliquez ici pour télécharger l’avis public Après analyse des offres : Entreprise retenue VERMOT TP pour un montant de 6 992 € HT

Rénovation du parc d’éclairage public
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Rénovation du parc d’éclairage public

Marché de rénovation du parc d’éclairage public consultation : date d’envoi : 24/04/2018     date limite remise des offres : 18/05/2018 Cliquez ici pour télécharger le dossier Après analyse des offres : Entreprise retenue : BALOSSI MARGUET pour un coût de 90 111 € HT