Catégorie : Urbanisme

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Dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme
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Dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022 il est possible de réaliser en ligne le dépôt de vos dossiers d’urbanisme. Concernant la commune de Malbuisson, il convient pour cela de se rendre sur le site : https://cclmhd.geosphere.fr/guichet-unique de créer un compte : – « usager » pour les particuliers et les dépôts ponctuels pour les entreprises, – « partenaire » pour...

FRANCE CADASTRE
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FRANCE CADASTRE

Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu’unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l’aide du numéro parcellaire. Le plan cadastral est subdivisé en plusieurs entités administratives dont...

Documents utiles
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Documents utiles

Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger tous les formulaires et informations utiles afin de réaliser vos travaux Cliquez ici pour accéder aux formulaires Comprendre le calcul des taxes en matière d’urbanisme :

Plan local d’urbanisme
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Plan local d’urbanisme

  VOIR le Règlement Malbuisson approuvé Après plusieurs années de travail et de réflexion de la commission «Urbanisme» du conseil municipal pour faire évoluer le POS vers un PLU, nous arrivons enfin au bout de ce dossier important. Le PLU est approuvé depuis le 24 mars 2017 et représente le document de référence pour l’urbanisme...

Des règles à respecter
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Des règles à respecter

Avant d’entreprendre des travaux (toiture, véranda, balcon, modification d’ouverture, volets, ajout de dépendances, clôture…..), il est important de se renseigner sur les procédures d’urbanisme à respecter afin d’éviter tout désagrément et recours. Les constructions entreprises avant d’avoir obtenu l’arrêté de permis de construire ou de déclaration préalable sont illégales et peuvent entraîner le versement d’une...