ORDRE DU JOUR CM du 29 SEPTEMBRE 2022

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ORDRE DU JOUR CM du 29 SEPTEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR CM du 29 SEPTEMBRE 2022

 

CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR A TELECHARGER

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NOUVEAUTE

Le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

En ce qui concerne les réunions du conseil municipal de Malbuisson, les outils d’information au public sont modifiés :

  • Le PROCES-VERBAL est rédigé par le secrétaire de séance est arrêté au commencement de la séance suivante ; il est signé par le maire et le secrétaire. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune. Un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public sur simple demande.
  • Le COMPTE-RENDU des séances du conseil municipal est supprimé : il est remplacé par la LISTE DES DELIBERATIONS examinées en conseil. Cette liste est affichée à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine.

Les actes sont tenus à la disposition du public en Mairie de manière permanente et gratuite.