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Compte rendu CM du 16 JUIN 2022
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Compte rendu CM du 16 JUIN 2022

Téléchargez ici le compte rendu en format PDF (Téléchargez gratuitement Adobe Reader pour lire les fichiers pdf) NOUVEAUTE Le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. A compter de cette...