FRANCE CADASTRE

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Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu’unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l’aide du numéro parcellaire.

Le plan cadastral est subdivisé en plusieurs entités administratives dont la commune est la plus importante.

Chaque commune est subdivisée en sections cadastrales, au sein desquelles l’identifiant parcellaire est unique.

Une parcelle est donc clairement identifiée par le nom de la commune à laquelle elle appartient, par le nom de la section, par son numéro principal et éventuellement son numéro secondaire.

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