Catégorie : Démarches adminitratives

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Démarches administratives CARTE IDENTITE-PASSEPORT-PERMIS CONDUIRE
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Démarches administratives CARTE IDENTITE-PASSEPORT-PERMIS CONDUIRE

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur Elle a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’Etat en matière de titres sécurisés. Ces titres sont des documents délivrés par l’Etat, faisant l’objet d’une procédure d’édition et de contrôle sécurisée. L’Agence...

Démarches administratives CARTES GRISES
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Démarches administratives CARTES GRISES

A la suite de la modification des demandes de cartes grises, il n’est plus possible d’effectuer cette démarches en mairie ou en préfecture. L’ensemble du processus a été dématérialise pour faciliter l’accès et accélérer le temps de traitement de chaque demande. Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans...

DROIT A L’ERREUR guide démarches administratives
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DROIT A L’ERREUR guide démarches administratives

Le Gouvernement a lancé le 4 juin 2019 le site oups.gouv.fr destiné à recenser les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés dans leurs démarches administratives et apporte des informations pour les éviter et les corriger. Un onglet s’adresse aux particuliers (impôts, déménagement, emploi, études, retraite, séparation …) un autre aux professionnels (cotisations sociales,...