Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme

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Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme

Commune de Malbuisson

Modification simplifiée n° 1 du PLU

Avis de prescription de la mise à disposition du public de

la modification simplifiée n° 1 du PLU de Malbuisson

 Par arrêté n° 36/18 du 19 juillet 2018, le maire de la commune de Malbuisson a prescrit la modification simplifiée du PLU.

Par délibération n° 44/2018 du 14 septembre 2018, le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU.

Cette modification, pour erreur matérielle, porte sur le point suivant :

Rectification sur les fonds de parcelles (1,4, 5, 6 et 37) classées partiellement en zones A, UB et UA (la limite entre terrains agricoles et terrains constructibles), conformément au tracé de l’ancien POS.

Le dossier pourra être consulté en mairie (aux horaires d’ouverture) durant une période d’un mois :

soit du Lundi 8 Octobre au Vendredi 9 Novembre 2018.

De plus deux permanences sont organisées en mairie

les Vendredis 12 octobre et 02 Novembre 2018 de 10H à 12H.

 

arrêté n° 36/18 du 19 juillet 2018

délibération n° 44/2018 du 14 septembre 2018