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Dimanche 28 Mai 2017

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Espace Boisé Classé EBC

En France, en application de l’article L. 130-1 du Code de l'urbanisme, les PLU et POS peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Le classement en Espaces Boisés Classés (EBC) interdit les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Le classement en EBC entraîne le rejet de plein droit des demandes d'autorisation de défrichement prévues par le Code forestier, et entraîne la création d'un régime de déclaration administrative avant toutes coupes et abattages d'arbres (suppression du régime d'autorisation au 01/10/2007).

 

 

 

Le village de Malbuisson dispose sur son territoire d'un EBC permettant de préserver les forêts, bois et arbres se situant sur les bords du lac de Saint-Point afin de garantir la beauté du site et la diversité faunistique et florale de la vallée. La zone couverte par cet EBC est détaillée dans le plan ci-contre.

 

 

 

Ainsi, tous travaux d’abattage, de défrichage, ou d’élagage d'arbres, arbustes, ou haies dans cette zone doit faire l’objet d’une demande motivée préalable en mairie à l'aide d’un formulaire spécifique à retirer auprès du secrétariat. Toutes infractions pourront donner lieu à des poursuites.

 

Pour plus de renseignements et/ou aller retirer les formulaires de demande, merci de vous adresser directement à la Mairie de Malbuisson (Pour vérifier les heures d'ouverture, consulter la page "Contactez-Nous".

 

 

 

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