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Mardi 28 Mars 2017

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La charte de l’environnement

La Charte de l'environnement est, en France, un texte à valeur constitutionnelle consacrant les droits de l'homme et de la société dans son environnement. Cette valeur constitutionnelle ne fait maintenant plus débat. En effet, si l'on a parlé au début du projet d'un simple adossement de la Charte de l'environnement au bloc de constitutionnalité, dans les faits, et par volonté présidentielle, elle a été pleinement intégrée au préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle de 2005, comme l'est la Déclaration des droits de l'Homme. La Charte de l'Environnement de 2004 a donc exactement la même valeur juridique que la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789. Ce point a encore été confirmé en 2008 par le Conseil d'Etat.

 

 

Téléchargez la Charte de l’environnement en format pdf: 

Téléchargez le document intégral de Charte de l’environnement en format pdf:  

 

Sources: 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_de_l'environnement

http://www.ecologie.gouv.fr/-Charte-de-l-environnement-.html

http://www.pourlacharte.org/

 

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