Catégorie : Services à la population

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REFERENDUM d’initiative partagée

REFERENDUM d’initiative partagée

Bienvenue sur le site de soutien aux propositions de loi référendaire prévues à l’article 11 de la Constitution Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à...

Démarches administratives CARTE IDENTITE-PASSEPORT-PERMIS CONDUIRE

Démarches administratives CARTE IDENTITE-PASSEPORT-PERMIS CONDUIRE

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur Elle a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’Etat en matière de titres sécurisés. Ces titres sont des documents délivrés par l’Etat, faisant l’objet d’une procédure d’édition et de contrôle sécurisée. L’Agence...

Démarches administratives CARTES GRISES

Démarches administratives CARTES GRISES

A la suite de la modification des demandes de cartes grises, il n’est plus possible d’effectuer cette démarches en mairie ou en préfecture. L’ensemble du processus a été dématérialise pour faciliter l’accès et accélérer le temps de traitement de chaque demande. Pour ce faire, vous devez soit vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer l’intégralité des démarches ou...

DROIT A L’ERREUR guide démarches administratives

DROIT A L’ERREUR guide démarches administratives

Le Gouvernement a lancé le 4 juin 2019 le site oups.gouv.fr destiné à recenser les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés dans leurs démarches administratives et apporte des informations pour les éviter et les corriger. Un onglet s’adresse aux particuliers (impôts, déménagement, emploi, études, retraite, séparation …) un autre aux professionnels (cotisations sociales,...