Bienvenue sur le site de soutien aux propositions de loi référendaire prévues à l’article 11 de la Constitution Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à...
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur Elle a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’Etat en matière de titres sécurisés. Ces titres sont des documents délivrés par l’Etat, faisant l’objet d’une procédure d’édition et de contrôle sécurisée. L’Agence...
A la suite de la modification des demandes de cartes grises, il n’est plus possible d’effectuer cette démarches en mairie ou en préfecture. L’ensemble du processus a été dématérialise pour faciliter l’accès et accélérer le temps de traitement de chaque demande. Pour ce faire, vous devez soit vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer l’intégralité des démarches ou...
FranceConnect simplifie la relation des usagers avec les services publics. C’est un dispositif d’Etat, qui propose un accès universel à l’ensemble des démarches en ligne, avec désormais un seul et même identifiant, de façon sécurisée ACCES AU SITE CLIQUEZ ICI
Le Gouvernement a lancé le 4 juin 2019 le site oups.gouv.fr destiné à recenser les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés dans leurs démarches administratives et apporte des informations pour les éviter et les corriger. Un onglet s’adresse aux particuliers (impôts, déménagement, emploi, études, retraite, séparation …) un autre aux professionnels (cotisations sociales,...
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ÉTÉ / 1er avril au 31 octobre LUNDI Fermé 13h30 – 17h30 MARDI Fermé Fermé MERCREDI 9h – 11h45 13h30 – 17h30 JEUDI Fermé 13h30 – 17h30 VENDREDI Fermé 13h30 – 17h30 SAMEDI 9h – 11h45 13h30 – 17h30 HIVER / 1er novembre au 31 mars LUNDI Fermé 13h30 – 17h15 MARDI Fermé Fermé MERCREDI...
La Communauté de Communes du Mont d’Or et des Deux Lacs s’est dotée de la compétence gestion des déchets dès sa création, par arrêté du 21 juin 1999.La volonté de gérer cette compétence, non obligatoire, fait suite au travail réalisé par le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Mont d’Or et du Lac Saint Point), en...
